French Ordinance No. 2019-740 of 17 July 2019 standardized the civil penalties applicable to errors (or omissions) in the calculation of the Annual Percentage Rate or, as it is known in French, the ...

Le taux annualisé effectif global (TAEG) est le taux qui comprend tous les coûts liés à la contraction d'un prêt. Il a été créé par le législateur pour donner au consommateur des informations ...

Le seuil de l’usure correspond au Taux Annuel Effectif Global ou TAEG maximal au-delà duquel une banque ne peut prêter de l’argent. Ce seuil a été fixé pour éviter que des taux d’intérêt trop élevés ...

La banque peut se tromper dans le calcul du taux effectif global (TEG) d'un prêt, qui comprend plusieurs paramètres : le taux, mais aussi les frais de dossier, les primes d'assurance... L'emprunteur ...

Le Taux Effectif Global (TEG) supporté par les emprunteurs auprès des institutions de microfinance a atteint 25,7% à la fin de l'année dernière, c’est ...

Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles. Alors que le principe retenu en 1966 pour le calcul du taux d’usure montre ...

L’économiste principale de la Banque Royale (RBC), Claire Fan, a affirmé en entrevue que le taux effectif est la moyenne des droits d’importation payés sur les marchandises destinées aux États-Unis, ...