La contrefaçon a connu un essor considérable en Algérie, autant sur le marché parallèle que formel. Mais des opérateurs étrangers et nationaux réclament le droit à la propriété intellectuelle et à la ...
La contrefaçon explose dans les Alpes-Maritimes : 400.000 produits saisis en 2023, c'est deux fois plus que l'année précédente. Avec des méthodes qui s'adaptent aux contrôles et des consommateurs de ...
Jeudi 22 janvier 2026, l’Union des fabricants (Unifab) et ses partenaires ont officiellement lancé une campagne de ...
Une nouvelle prérogative pour la douane dans la lutte contre la contrefaçon est en perspective. Dans le projet de loi de Finances 2014, un amendement important du Code des douanes a été proposé. Il ...
L’Union des Fabricants (Unifab), association française de promotion et de défense du droit de la propriété intellectuelle, appelle les consommateurs à être responsables en achetant des produits ...
L’Unifab a lancé lundi à Cannes sa nouvelle campagne de sensibilisation contre la contrefaçon. 236793697/Olivier Le Moal - stock.adobe.com En 2022, environ 12 millions d’articles de ce type ont été ...
Un petit « it bag » à vingt euros, ça vous tente ? Interdit ! Réseaux mafieux, ateliers clandestins, travail des enfants... avec une copie, on est hors la loi et hors la mode. Explications. Pourquoi ...
Cette campagne, composée notamment de trois clips animés de 90 secondes, sera diffusée sur les réseaux sociaux, canaux de ...
Commentaire d’un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 26 novembre 2021, relatif à la contrefaçon de droit d’auteur. Un Arrêt du 26 novembre 2021 de la Cour d’Appel de Paris (Pôle 5 Chambre 2 – RG n° ...
Le 25 novembre 2021, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, en première lecture, avec modifications, la proposition de loi. Le texte avait été déposé par les députés Pierre-Yves Bournazel et ...
l'essentiel La cité où le couteau est une incessante victime des imitations accueille cette année encore un événement autour de la lutte contre la contrefaçon. Une opération de destruction, vendredi, ...