Les acheteurs publics gagnent en marge de manœuvre. Depuis le 1er janvier pour les travaux et à compter du 1er avril pour les ...

La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : ...

Véronique Quéru-Fernandez, directrice de la commande publique de Versailles (84 000 hab., Yvelines). Les récents propos de David Lisnard, maire (LR) de Cannes et président de l’AMF, présentant le code ...

La mise en concurrence du domaine public ne s’impose qu’en cas d’impossibilité d’accorder un titre à l’ensemble des ...

L'allotissement est la règle en commande publique, permettant une attribution de marchés en lots séparés. Des exceptions existent pour limiter les lots attribuables à un même opérateur, selon le Code ...

Si le développement durable se définit comme un développement économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement soutenable, alors il faudra reconnaître que l'aménagement a longtemps été ...

Publié au Journal officiel du 30 décembre 2025, le décret n° 2025-1383 du 29 décembre 2025 modifie le code de la commande publique afin de simplifier l'accès des entreprises à la commande publique et ...

Mesdames et Messieurs les Députés, La loi de simplification de la vie économique (SVE) vise à alléger les procédures administratives et économiques pour les entreprises. Dans le Titre III, l’article 4 ...

Les dispositions légales, européennes et nationales qui permettent aux pouvoirs adjudicateurs d'exclure un opérateur économique en cas de comportements frauduleux dans les marchés publics, sont ...

© (DR) L’Autorité indépendante de lutte contre la corruption (L’AILC) invite les institutions étatiques au respect des ...

Liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures, tels sont les principes de base de la commande publique. Mais la réalité est nettement plus ...

L’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) a organisé, du 26 au 27 décembre 2025 à Zinder, une session de ...