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Oui, je le veux ? Code civil oublié: ChatGPT ruine un mariage
Oui, je le veux, mais sans ChatGPT : aux Pays-Bas, la justice a annulé une union en statuant que l'intelligence artificielle ...
Dans cet ouvrage, l'auteur propose de décortiquer la structure du Code civil pour que l'étudiant puisse se l'approprier. Comprendre comment s'articule l'ouvrage dans son ensemble et maîtriser sa ...
Les considérations liées au passé pénal des étrangers sont de plus en plus invoquées par l’Administration, pour motiver les décisions défavorables prises suite aux demandes d’accès à la nationalité fr ...
Céder son exploitation agricole, en la vendant ou en effectuant une donation, n'est pas un acte anodin. Le cédant engage sa ...
Pierre-Yves Gomez does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has disclosed no relevant affiliations beyond ...
Calendrier de l’histoire. Le Code du Travail, régissant les relations dans les entreprises, a été voté le 28 décembre 1910.
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